The statutes of Gaapa
Présentation de l'association
Article 1 – Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Groupement d’Artisans d’Art des Pyrénées-Atlantiques - Dénommé : G.A.A.P.A.
Article 2 - Objet
Cette association a pour but de promouvoir, aider, défendre et sauvegarder l’artisanat d’art et susciter de nouvelles vocations.
Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé 15 rue vieille Boucherie 64100 Bayonne, Mme Catherine Marcotte Kat’deco, Présidente GAAPA.
Il pourra être transféré par simple décision du Bureau. La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 - Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 – Les ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant des cotisations
- Les subventions de l’état, des départements, des communes.
- Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
Article 6 - Composition de l’association
L’association se compose de :
- Membres d’honneur
- Membres actifs
- Membres adhérents
L’association n’est pas dotée d’un Conseil d’Administration mais dirigée par un Bureau élu et responsable directement devant l’assemblée des membres.
Tous les membres sont éligibles au Bureau.
Article 7 – Les membres de l’association
Les membres de l’association, hors membres d’honneur, sont des personnes physiques ou morales inscrites au Répertoire des Métiers ou artisans d’art enregistrés à la Maison des Artistes ou artistes indépendants quel que soit leur département de résidence.
Les membres d’honneur sont désignés chaque année par le bureau. Ils sont dispensés de cotisation annuelle. Ils prennent l’engagement d’aider le GAAPA par leurs compétences. Ils peuvent participer à l’élaboration de nos manifestations fixées par le Bureau. Ils sont éligibles au Bureau. Ils ont le droit de participer à l'Assemblée Générale avec voix délibérative.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement d’aider le GAAPA par leurs compétences, ceux qui participent à l’élaboration de nos manifestations fixées par le Bureau. Ils s’acquittent d’une cotisation annuelle. Ils sont éligibles au Bureau. Ils ont le droit de participer à l'Assemblée Générale avec voix délibérative.
Sont membres adhérents ceux qui ont pris l’engagement d’aider le GAAPA en versant annuellement une cotisation et ne participent pas à l’élaboration de l’organisation de nos manifestations. Ils n’ont aucun pouvoir sur les décisions du Bureau. Ils ont le droit de participer à l'Assemblée Générale avec voix délibérative.IIs sont éligibles au bureau.
Tout membre du GAAPA s’engage moralement à adhérer aux statuts de l’association.
Article 8- Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association il faut être agréé par le Bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par le Bureau.
Le Bureau n’a pas à motiver sa décision en cas de refus.
Article 9- Perte de la qualité de membre
La qualité de membre de l’association se perd par :
- La démission adressée par écrit au président
- Le décès
- l'exclusion ou radiation prononcées par le Bureau pour infraction aux statuts ou pour motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association et / ou tout autre motif grave.
L’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 10 : Responsabilité des membres.
Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.
Le Bureau
Article 11 – Constitution du Bureau
Tous les trois ans l’Assemblée Générale désigne, parmi tous les membres, au scrutin secret, un bureau de sept personnes.
Dans un deuxième temps, le bureau choisira parmi ses membres au scrutin secret :
- un(e) président(e),
- un(e) trésorier(e),
- un(e) secrétaire.
- un(e) secrétaire adjoint
- trois membres administrateurs
Les membres sortants sont rééligibles.
Le Bureau actuel est composé de :
Présidente
Trésorier
Secrétaire principale
Secrétaire adjointe et informatique site
Déléguée à la communication
Agent technique expositions, divers
Création textile
Agent délégué au développement, divers
Article12–Pouvoir et actions du Bureau
Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour assurer le fonctionnement de l’association dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par décision collective des membres.
Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’Assemblée Générale.
Il est chargé :
- de la définition, préparation et de la mise en œuvre des expositions
- de la mise en œuvre des orientations décidées par l'Assemblée Générale,
- de la préparation des bilans, de l'ordre du jour et des propositions présentés à l'Assemblée Générale,
- de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l'Assemblée Générale.
Les membres du Bureau s’engagent à une attitude exemplaire et à dynamiser l’association. Ils participent activement aux réunions et s’impliquent dans les tâches qui peuvent leur être confiées.
En cas d’impossibilité à réaliser ces tâches ils doivent prévenir le Bureau et trouver un ou plusieurs autres membres du Bureau pour accomplir le travail en cours.
Le Bureau prépare les réunions des membres. Il exécute les décisions de l’Assemblée et traite les affaires courantes de l’association.
Le président remplace l’association dans tous les actes de la vie civile.
Article 13 – Renouvellement du Bureau
Le Bureau est renouvelé tous les trois ans par vote au scrutin secret des membres actifs, adhérents et d’honneur.
Les membres sortants sont rééligibles.
Ne peuvent être élues que les personnes répondant aux conditions et présentes lors de l’Assemblée Générale.
Il est procédé, en Assemblée Générale, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants.
Article 14 – Vacance de membres du Bureau
En cas de vacance le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membres concerné(s). Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 15 – Radiation du Bureau
Pour garantir l’implication dans la dynamique de l’association tout membre du Bureau qui, sans excuse acceptée par le bureau, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives pourrait être considéré comme démissionnaire.
Tout comportement d’un membre du Bureau jugé non responsable ou non exemplaire vis-à-vis des membres de l’association, des officiels extérieurs ou du public pourra être sanctionné par une radiation prononcée par le Bureau.
En cas de dysfonctionnement interne du Bureau portant préjudice au bon fonctionnement physique et moral du GAAPA, une réorganisation pourra être réalisée avant le délai de trois ans.
En cas de radiation d’un ou plusieurs de ses membres les règles applicables sont alors celles de l’article 14: Vacance de membres du Bureau.
Article 16 - Rémunération
Les fonctions de membres du Bureau sont bénévoles. Les membres du Bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Seuls les frais et débours occasionnés pour des achats de biens pour l’association sont remboursés au vu des pièces justificatives.
Il ne peut être versé aucune indemnités liées aux frais de déplacements ou compensation sur le temps passé pour l’association au dépend du travail personnel. En contrepartie les membres du Bureau sont exonérés de cotisation annuelle.
Fonctionnement de l’association
Article 17– Réunion du Bureau
Le Bureau se réunit sur convocation du président ou sur la demande du tiers de ses membres.
Le président peut appeler à siéger avec voix consultative toute personnalité dont la présence paraît indispensable et utile.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des personnes présentes ou représentées avec un mandat par membre. En cas de partage la voix du président est prépondérante.
En première convocation le quorum est de la moitié plus un. Les décisions sont prises à la majorité absolue.
En deuxième convocation pas de quorum prévu. Les décisions sont prises à la majorité relative.
Il est dressé procès-verbal des séances, lequel est consigné sur un registre conservé au siège de l’association et signé par le président et le secrétaire.
Article 18 – Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année à une date fixée par le Bureau.
Quinze jours au moins avant la date fixée les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du Bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Toutes propositions émanant d’un associé et destinées à être soumises à l’Assemblée Générale Ordinaire doivent être adressées par écrit au Bureau moins 8 jours avant.
Ne peuvent voter que les membres à jour de leur cotisation et ayant au moins une année d’appartenance à l’association, exceptés pour les membres d’honneur, dispensés de cotisations.
Le vote par procuration est admis, mais avec un maximum d’une procuration par membre après en avoir au préalable averti le bureau et adressé au moins 8 jours avant l’Assemblée Générale .Les personnes éloignées ont la possibilité de voter par double lettre cachetée après en avoir au préalable averti le Bureau et adressée au moins 8 jours avant l’Assemblée Générale. En cas de vote ex aequo un tirage au sort désignera le septième membre.
Les procurations ainsi que les votes par courriers doivent être remis au président en début de réunion.
Ne peuvent être traitées, lors de l’assemblée générale que les questions inscrites à l’ordre du jour et celles parvenues au Bureau dans les conditions sus indiquées.
Article 19 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 18.
Article 20 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur pourra être établi par le Bureau qui le fera approuver par l’Assemblée Générale.
Article 21 – Sujets politiques et religieux
L’association s’interdit toute discussion à caractère politique et religieux.
Article 22 – Dissolution de l’association
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle en détermine les pouvoirs.
Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association.
L’actif net subsistant, s’il y’a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Il sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignées par l’Assemblée Générale.